Propriétaire
CLEO
est mis en œuvre par le service communication
et la
Direction des Systèmes d’Information de la
Fondation
HOPALE , 52 Rue du Docteur CALOT 62600 Berck.
CLEO est développé
par la Direction des
Systèmes
d’Information et de l'Informatique des Hospices Civils de
Lyon
(HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron, éditeur des solutions
logicielles Easily.
Hébergement
CLEO est hébergé en
France par
les Hospices Civils de Lyon, Etablissement public de santé
dont le siège social est situé 3 quai des
Célestins - BP 2251 69229 Lyon Cedex 02.
Cette plateforme est
agréée pour
l’hébergement de données de
santé.
Voir
https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-agrees.
Données
recueillies par le site CLEO
CLEO recueille deux catégories de renseignements
sur ses usagers :
* "les
données à caractère
personnel" incluant notamment vos données
d'identification
(comme votre nom, adresse, numéro de
téléphone, adresse électronique), les
données nécessaires à la gestion de
votre compte CLEO (comme l'historique de vos accès), ainsi
que les données administratives et
médicales nécessaires aux finalités
décrites ci-dessous (comme les données de
santé provenant de votre dossier médical ou
celles que
vous souhaitez stocker dans CLEO).
* "les
données globales"
de gestion du service CLEO non personnelles et anonymes (comme
le
nombre de
visiteurs sur notre site Web).
Utilisation et
finalité des
données recueillies
Nous utilisons les données que
vous avez soumises pour communiquer avec vous d'une manière
sécurisée, en garantissant la
confidentialité des
informations échangées, et notamment :
(a) pour répondre
à vos demandes :
démarches administratives ou suivi médical,
(b) pour vous communiquer via
CLEO des informations
ciblées sur votre parcours de soins,
(c) pour vous envoyer une
newsletter (si vous y
êtes abonnés).
CLEO ne vend, ni loue, ni cède
sa liste
d’utilisateurs et leurs données à une
tierce partie.
CLEO garde une trace des pages que vous
avez consultées dans
le
site afin de déterminer quelles sont les
fonctionnalités
les plus populaires. Ces données sont utilisées
uniquement dans un but d’amélioration du service
CLEO(voir l'utilisation des cookies ci-dessous).
Nous collaborons également avec
le
MIPIH
pour le paiement
des
factures (Avis de Sommes à Payer) par carte de
crédit, et
la gestion du dossier administratif. Le MIPIH aura uniquement
accès aux renseignements personnels que vous lui fournirez
lors
d’un paiement par carte de crédit. Ces
données
seront traitées de façon
sécurisée
conformément aux lois sur la confidentialité et
la
protection des données.
Politique de
confidentialité des données médicales
Toute personne prise en charge par un professionnel de
santé, un
établissement ou service, un professionnel ou organisme
concourant à la prévention ou aux soins, un
professionnel
du secteur médico-social ou social ou un
établissement ou
service social et médico-social a droit au respect
de sa
vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation
expressément
prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des
informations,
concernant la personne, venu à la connaissance du
professionnel,
de tout membre du personnel de ces établissements, services
ou
organismes et de toute autre personne en relation, de par ses
activités, avec ces établissements ou organismes.
Il
s'impose à tous les professionnels intervenant dans le
système de santé.
Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs
professionnels identifiés des informations relatives
à
une même personne prise en charge, à condition
qu'ils
participent tous à sa prise en charge et que ces
informations
soient strictement nécessaires à la coordination
ou
à la continuité des soins, à la
prévention
ou à son suivi médico-social et social.
Lorsque ces professionnels appartiennent à la même
équipe de soins, ils peuvent partager les
informations
concernant une même personne qui sont strictement
nécessaires à la coordination ou à la
continuité des soins ou à son suivi
médico-social
et social. Ces informations sont réputées
confiées
par la personne à l'ensemble de l'équipe.
Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la
même équipe de soins, d'informations
nécessaires
à la prise en charge d'une personne requiert son
consentement
préalable, recueilli par tout moyen, y compris de
façon
dématérialisée dans CLEO.
La personne est dûment informée par la
présente de
son droit d'exercer une opposition à l'échange et
au
partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit
à tout moment en s’adressant au praticien ayant
constitué son dossier.
Utilisations des cookies
Lorsque vous visitez le site web CLEO, les
informations relatives
à votre type de navigateur, système
d'exploitation,
adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont
automatiquement
recueillies.
Vous pouvez vous opposer à
l'enregistrement des cookies en
paramétrant votre navigateur conformément aux
instructions disponibles dans sa page d'aide.
Liens et sites
Web des tierces parties
Cette clause ne s'applique qu'à
CLEO. Ce site contient des
liens
vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou
les
sites Internet de la Fondation HOPALE
(comme http://www.fondation-hopale.org). Dans certains cas,
ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et
peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités
ne
faisant pas partie de CLEO, nous vous recommandons de vous familiariser
avec les différentes clauses de confidentialité
et autres
conditions inhérentes à chaque site Web
lié avant
de soumettre vos données d'identification personnelle.
Durée de
conservation des données personnelle
Les données personnelles stockées dans CLEO sont
conservées jusqu’à leur suppression
manuelle sous
la responsabilité de l’utilisateur ou
jusqu’à
la suppression du compte CLEO de l’utilisateur à
sa
demande.
Seront toutefois conservées dans le dossier du patient, pour
des
durées réglementaires plus longues, les
données
nécessaires au suivi administratif et médical des
patients ainsi que les données nécessaires au
respect des
obligations légales auxquelles la Fondation HOPALE est
soumise
ou les données nécessaires à la
défense des
intérêts légitimes de la Fondation
HOPALE
(obligations de contrôle, de certification, de justification,
etc. auprès des autorités ou juridictions
compétentes).
La réglementation en vigueur dispose notamment que les
informations concernant la santé des patients sont soit
conservées au sein des établissements de
santé qui
les ont constituées.
Le dossier médical est conservé pendant une
durée
de vingt ans à compter de la date du dernier
séjour de
son titulaire dans l'établissement ou de la
dernière
consultation externe en son sein. Lorsqu'en application des
dispositions qui précèdent, la durée
de
conservation d'un dossier s'achève avant le
vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la
conservation du
dossier est prorogée jusqu'à cette date. Dans
tous les
cas, si la personne titulaire du dossier décède
moins de
dix ans après son dernier passage dans
l'établissement,
le dossier est conservé pendant une durée de dix
ans
à compter de la date du décès. Ces
délais
sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou
contentieux tendant à mettre en cause la
responsabilité
médicale de l'établissement de santé
ou de
professionnels de santé à raison de leurs
interventions
au sein de l'établissement.
La Fondation HOPALE invite également les utilisateurs de
CLEO
à utiliser leur dossier médical
partagé
(https://www.dmp.fr/) et met tout en œuvre pour assurer la
compatibilité du service CLEO avec ce service de
l’Assurance Maladie.
Sécurité et
stockage des données personnelles
CLEO applique les recommandations de la
CNIL (
https://www.cnil.fr/)
et de l’Agence du Numérique en Santé
(ASIP Santé :
https://esante.gouv.fr/) pour les applications de
santé en réseaux, notamment en matière
de
sécurisation des accès et de gestion des mots de
passe.
Tous les échanges de données entre votre
ordinateur et le
serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure
Socket
Layer).
Les serveurs CLEO sont localisés
dans une salle machine avec
double accès sécurisé par badges
magnétiques
(entrée des locaux et accès à la salle
machine),
lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La
sécurité incendie est assurée. Les
bureaux
abritant les postes de travail sont fermés à
clé
en l'absence des utilisateurs.
CLEO met aussi en œuvre un
processus d'authentification forte
des
usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage
unique
(One Time Password ou OTP) pour l'accès aux
données de
santé, conformément aux recommandations de l'ASIP
santé
L’accès aux données
médicales personnelles des usagers est
réservé aux
professionnels de santé habilités
conformément
à la politique de confidentialité des
données
médicales ci-dessus et ::
* Requiert une habilitation de chaque
professionnel
par le super administrateur de CLEO au sein d’un annuaire
interne
dédié au logiciel CLEO.
* Est soumis à une
authentification forte du
professionnel via
sa carte de professionnel de santé (carte CPS) ou son compte
dans le système d'information de la Fondation
HOPALE.
L’accès aux
données administratives
stockées
par CLEO (demandes de rendez-vous, pré-admission,...)
est réservé à des membres du personnel
de la Fondation HOPALE habilité à la gestion
administrative usager:
* Requiert
une habilitation de chaque
personne par
le super administrateur du site CLEO au sein d’un annuaire
interne dédié au logiciel CLEO.
L’accès aux
informations
d’identification (e-mail,
numéro de téléphone,
réinitialisation de
mot de passe) est réservé aux membres de
l’équipe qui assure le support du
portail CLEO et :
* Requiert
une habilitation de chaque
personne par
le super administrateur de CLEO au sein d’un annuaire interne
dédié au logiciel CLEO.
En dehors des cas cités
ci-dessus, personne
n’accède aux données
médicales et
administratives déposées dans CLEO.
Comment exercer vos droits
« Informatique et Libertés »
Conformément à la loi
n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne peut :
- obtenir communication des informations la concernant,
- obtenir, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant,
- s’opposer ou demander à limiter
l’usage qui est
fait de ses données, pour des raisons légitimes,
en s’adressant au guichet unique de la Fondation HOPALE :
Par téléphone : 03 21 89 20 20
ou
Via le
formulaire de
contact
du site
institutionnel,
en précisant la nature de votre demande.
La Fondation HOPALE a désigné un
Délégué à la Protection des
Données
que vous pouvez contacter par mail à l’adresse
suivante :
donnees.personnelles@hopale.com.
Si vous estimez, après avoir d’abord
contacté la
Fondation HOPALE, et après avoir ensuite contacté
son
Délégué à la Protection des
Données
par mail (donnees.personnelles@hopale.com), que vos droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Engagements des usagers
Les usagers du site web CLEO et de
l’application CLEO mobile
s’engagent à utiliser les fonctions de CLEO
conformément à l’usage prévu
pour ces
fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans
du
site web CLEO et de l’application CLEO mobile. Toute
utilisation
illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement de CLEO
ou à ses utilisateurs ou aux services administratifs et aux
services de soins participant au programme CLEO sera
sanctionnée
par la suppression du compte d’accès de
l’usager
concerné et de toutes ses données
médicales ou
administratives stockées dans CLEO.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas
autorisés
à
s’inscrire au service CLEO. Toutefois, leurs parents ou
responsables légaux, s’ils sont inscrits au
service CLEO,
peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous
constatons
qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis
elle-même des données personnelles par l'entremise
de ce
site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous
est
impossible d'accepter ses données personnelles. Nous
supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.
Lorsque qu'un enfant atteint
l'âge de 18 ans, le lien, s'il a
été mis en place, qui permet aux parents
d'accéder
à ses données via CLEO est supprimé et
doit
être reconfirmé par le jeune adulte pour
être
à nouveau utilisable.
Avis de changement de
cette clause
La Fondation HOPALE peut, à sa
seule
discrétion,
mettre à jour cette clause à tout moment en
publiant la
clause modifiée sur ce site Web.
Nous vous recommandons donc de consulter
régulièrement cette page.
Droits
d'auteur - Droits de reproduction
CLEO, dans ses versions web et mobile,
relève de la
législation française et internationale sur les
droits
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soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la
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La reproduction des textes sur un support
papier est
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sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
(a) gratuité de la
diffusion,
(b) respect de
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(c) citation claire et lisible
de la source sous la forme
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